Search results for "LOGEMENT SOCIAL"
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Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable
2011
International audience
Logement social et stratégies électorales
2013
Le Cercle Les Echos, 14/10/2013.; National audience
Quelles solidarités pour le logement? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économi…
2013
Colloque de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) de l'Université Toulouse1 Capitole, Toulouse, 2 avril 2009; International audience; 1 QUELLES SOLIDARITÉS POUR LE LOGEMENT ? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques" L'article qui suit a été présenté en propos liminaire du séminaire « Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques » organisé dans le cadre du programme « Approches économiques des dynamiques urbaines » (PUCA-MSH de Dijon 1). Sur le thème « Solidarités et logement », ce premier séminaire, s'inter…
L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du dro…
2021
International audience
La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
2017
Etude; International audience; Des critères d’attribution des logements sociaux clarifiés ainsi qu’une meilleure répartition du parc de logement social au sein des villes et des quartiers : telles sont les solutions proposées par le législateur au sein du titre II de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 afin de garantir une mixité sociale et l’égalité des chances entre les candidats au logement social. Pour être effectives, les mesures inscrites dans la nouvelle loi supposaient d’opérer une « redistribution des cartes » entre les acteurs du logement social. Ce nouveau jeu d’acteurs laisse néanmoins entrevoir un renforcement du contrôle de l’Etat sur les obligations mises à l…
Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
2014
International audience; Adoptée dans un contexte de crise économique et sociale conjugué à un déficit de logements adaptés à la demande, la loi ALUR porte des évolutions significatives relatives au logement social et au dispositif DALO. Le législateur encourage notamment la mise en place de partenariats innovants afin de déclencher une dynamique de production de logement social en adéquation avec les besoins exprimés à l'échelle des territoires. L'intercommunalité est confortée dans son rôle de chef de file pour la coordination et l'animation d'une politique territoriale de l'habitat. À cette dynamique, s'ajoute un renforcement des dispositifs d'accompagnement des demandeurs de logement soc…
Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
2015
International audience; La territorialisation de la politique du logement social n'a pas traduit un désengagement de l'État de la production du logement social mais une diversification de ses modes d'action. En effet, se développent de façon concomitante un resserrement toujours plus rigoureux des règles qui régissent la production du logement social par les communes et un mouvement vers l'assouplissement de ces mêmes règles à travers la prise en compte de la diversité des besoins en logement exprimés à l'échelle des territoires. De la confrontation entre ces deux dimensions, naît un nouvel équilibre dans l'action publique, entre les municipalités et l'État, ce dernier étant à la fois régul…
Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
2015
International audience
Situation démographique de la Bourgogne et de ses départements, Atelier de réflexion : Entre inadaptations et innovations, le logement social face au…
2014
International audience